Les résolutions :
Novembre 2011 :
Une nouvelle proposition de loi:
Le 12 octobre 2011, une proposition de loi a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale pour interdire le Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans (prise d'effet le 1er janvier 2013). Cette interdiction serait étendue à l'ensemble des contenants et ustensiles alimentaires à partir de 2014 et concerne tous les produits fabriqués, importés ou exportés contenant du BPA.
Rappel : Le Bisphénol A a été interdit dans la fabrication des biberons par la directive européenne du 28 janvier 2011 (2011/8/UE).
Septembre 2011 :
Le bisphénol A (BPA) est potentiellement toxique pour l'homme même à très faible dose, il faut donc limiter l’exposition des femmes enceintes et des enfants à ce produit, a annoncé l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) lors d’une conférence de presse le 27 septembre 2011.
Dans deux rapports, l’Anses reconnaît des effets "avérés" chez l'animal et "suspectés" chez l'homme, "même à de faibles niveaux d'exposition", donc "notablement inférieures aux doses de référence utilisées à des fins réglementaires".
L'Anses préconise en conséquence l'utilisation de produits de substitution au BPA - un mélange de phénol et d'acétone utilisé dans la fabrication de nombreux plastiques - afin de limiter l'exposition au bisphénol A (BPA) des femmes enceintes et des enfants, ce qui est un objectif "prioritaire" pour l'Agence.
Lire les rapports de l'ANSES
Août 2011 :
Vous avez certainement remarqué que certaines enseignes délivrent des tickets de caisse au verso desquels est mentionné "sans Bisphénol A". Ceci fait suite aux travaux annonçant la nocivité dudit produit et sur le fait qu'une manipulation intensive par les hôtesses de caisse peut générer des effets toxiques sur l'organisme (perturbateur endocrinien). En effet, après les études américaines, la parution de l'étude de l'Inra de Toulouse montre que le bisphénol A peut migrer dans la peau à partir de ces reçus. Ainsi, le bisphénol A a été remplacé par du bisphénol S. Deux études japonaises réalisées en 2005 et 2006, attestent que ce dernier est aussi un perturbateur endocrinien (même si c'est de façon plus modeste) et surtout se dégrade "beaucoup plus lentement que le BPA dans les milieux aquatiques" et est par conséquent "plus persistant dans l'environnement".
Nous vous rappelons que le bisphénol A est présent dans certains biberons, boites de conserve, billets de banque, CDs, claviers d'ordinateur, bouteilles d'eau…
Décembre 2010 :
Les pays de l’Union européenne ont décidé fin novembre 2010 d’interdire à partir du printemps 2011 la production, puis la commercialisation en Europe de biberons contenant du bisphénol A, un composé chimique controversé utilisé dans la fabrication de plastiques alimentaires.
Le 27 juillet 2009, a été enregistré au Sénat une proposition de loi visant à interdire « la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A ».
Lundi 10 mai 2010, les députés à l'unanimité ont entériné la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol !!!
Ils ont donc entériné la proposition de loi en faveur de l'arrêt de la commercialisation de biberons à base de Bisphénol A (BPA) adoptée par le Sénat le 24 mars 2010.
Ce même jour, la Commission des affaires sociales avait réclamé la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à partir de Bisphénol A (BPA) jusqu'à la remise des conclusions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur les risques liés à ces biberons.
Petit rappel : les récentes études sur les effets toxiques du bisphénol A (BPA), composé chimique présent dans les plastiques alimentaires, notamment les biberons, ne mettaient pas clairement en évidence d'effet néfaste sur la santé, du fait de faiblesses méthodologiques. Elles comportaient toutefois des "éléments nouveaux" et des "signaux d'alerte", notamment de troubles du comportement et de la reproduction après une exposition in utero et postnatale: tel est l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur les effets du BPA, rendu public vendredi 5 février 2010. Ces signaux "méritent attention", affirmait Marc Mortureux, le directeur général de l'Afssa.
Les scientifiques recommandent donc aux "consommateurs inquiets" de "ne pas utiliser de récipients en polycarbonate [le plastique qui contient du BPA] pour chauffer les aliments à forte température". C'est aujourd'hui la principale voie identifiée de contamination du corps humain. Le BPA est présent aussi dans les boîtes de conserve et canettes de boisson.
Pour l'Afssa, les études récentes comportaient cependant des biais méthodologiques importants (données trop peu nombreuses, quantité d'animaux insuffisante, absence de groupe témoin, non-prise en compte de l'exposition à d'autres perturbateurs endocriniens via l'alimentation, la litière ou les cages des animaux) qui ne permettaient pas encore de conclure à des effets néfastes sur la santé humaine. L'agence, qui concluait à l'innocuité de la molécule en 2008, remettait donc pour la première fois en cause les méthodes utilisées pour caractériser les risques des perturbateurs endocriniens, qui "pourraient agir à très basse dose, et avoir des effets différents à forte dose et à faible dose".
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